Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données

Sommaire

1. À propos de cette politique: objectif; portée; et application
2. Qu’est-ce que les données personnelles?
3. Comment gérer les données personnelles: les principes clés de la protection des données personnelles
4. Évaluations de l’impact sur la vie privée: quelles sont-elles et quand en avez-vous besoin?
5. Tenue de registres
6. Comment Is-Tech gère-t-elle les atteintes à la confidentialité des données?
7. Quelles sont les conséquences de la violation de cette politique?
8. Informations complémentaires

1. À propos de cette politique
   1.1. Objectif
   Dans le cadre de ses activités, Is-Tech gère et stocke les données personnelles de ses clients, employés sous-traitants et autres personnes
   («personnes concernées»). Ces informations sont un actif précieux et sensible, qui doit être géré avec respect et conformément à toutes les lois locales et internationales applicables.
   Cette politique explique comment toutes les informations personnelles que nous
   traitons (ou les autres traitent en notre nom) doivent être utilisées conformément à la loi, et à des fins commerciales légitimes de Is-Tech uniquement.
   1.2. Portée
   Cette politique couvre:
   ● toutes les données personnelles détenues par ou pour le compte de Is-Tech, quels que soient les supports sur lesquels ces données sont stockées ou des individus qui détiennent ces données personnelles;

• tout traitement de ces données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’utilisation, la divulgation, le transfert, la suppression et tout autre traitement des données personnelles

1.3. Application :

Cette politique s’applique à tous les employés de Is-Tech ; et aux vendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres tiers de Is-Tech responsables du traitement des données personnelles pour ou au nom de Is-Tech appelés dans la présente politique nos «Partenaires».
Nous nous attendons à ce que tous les partenaires maintiennent nos normes de confidentialité des données, telles que définies dans la présente politique.

2. Qu’est-ce que les données personnelles?

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, y compris: nom; adresse; date ou lieu de naissance;
photographies ou vidéos (y compris des séquences de vidéosurveillance); coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, e-mail, adresse); identifiants
nationaux (par exemple numéros d’identification); statut professionnel (p. ex. titre du poste, employeur); emplacement; identifiants en ligne (par exemple, adresses IP); et les préférences personnelles (par exemple, les habitudes d’achat et de navigation), parmi de nombreux autres types de données personnelles. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles sensibles ou les données personnelles de catégorie spéciale contiennent des informations concernant la race ou l’origine ethnique d’une personne, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques, la santé et la vie ou l’orientation sexuelle.

3. Comment gérer les données personnelles: les principes clés de la protection des données personnelles Is-Tech adhère aux normes de protection des données personnelles les plus élevées qui exigent que les données personnelles soient traitées conformément aux principes énoncés ci-dessous
4. 3.1.  Loyauté et licéité :

             Les données personnelles doivent être traitées de manière loyale et licite. Is-Tech ne traitera les données personnelles que si cela est requis pour se conformer aux lois applicables (par exemple aux fins de déductions fiscales pour les employés) ou si elle a reçu un consentement affirmatif, c’est-à-dire que la personne concernée doit faire une déclaration positive ou cocher une case en guise de consentement.
Le traitement des données personnelles sur la base de toute autre base juridique et sans le consentement de la personne concernée, nécessite l’approbation écrite expresse du Directeur juridique de Is-Tech, et est par ailleurs strictement interdit.

Le traitement des données sensibles nécessite l’approbation écrite expresse du Directeur juridique de Is-Tech et est par ailleurs strictement interdit.

3.2. Transparence :

Les données personnelles doivent être traitées de manière transparente.
Is-Tech s’assure que les personnes concernées sont dûment informées avant de divulguer leurs données personnelles, par un avis de confidentialité clair et complet.

3.3. Limitation de la finalité et minimisation des données :

Les données personnelles doivent être collectées uniquement à des fins (finalités) spécifiées, explicites et légitimes. Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité identifiée.
La collecte de données personnelles dont l’entreprise n’a pas besoin dans un but précis expose Is-Tech à des risques juridiques inutiles

3.4. Exactitude

Les données personnelles doivent être exactes et mises à jour si nécessaire.

Is-Tech s’efforce de maintenir l’exactitude ses registres:

• systèmes de libre-service, par ex. notre Seller Center permet aux vendeurs de mettre à jour leurs données périodiquement; des exercices de vérification réguliers; et en fournissant des informations aux individus afin qu’ils sachent à qui s’adresser si leurs coordonnées changent.

3.5. Droits et demandes de la personne concernée

Les personnes concernées ont le droit d’exercer divers droits concernant leurs propres données personnelles, y compris mais sans s’y limiter:
● retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
● demander l’accès à leurs données personnelles.
● demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines
circonstances.
Le guide de Is-Tech de gestion des droits des personnes concernées définit les processus de gestion et de réponse aux demandes des personnes concernées, y compris les mécanismes de communication avec les partenaires qui peuvent détenir les données personnelles pertinentes afin d’exécuter ces réponses.

3.6. Limitation de stockage

Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire. Is-Tech exige que les données personnelles soient anonymisées ou détruites une fois que le but/finalité de la conservation de ces données, ou la période pertinente dans la politique de conservation/rétention des documents, a expiré.

3.7. Sécurité, intégrité et confidentialité :

Les données personnelles doivent être traitées de manière à assurer leur sécurité en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Les mesures de sécurité doivent être proportionnées au niveau de confidentialité et de sensibilité des données personnelles.
L’objectif de Is-Tech est d’assurer la sécurité des données personnelles par le fait de:
● anonymiser ou pseudonymiser les données personnelles dans la mesure du possible sans compromettre la finalité
● mettre en place des dispositions contractuelles appropriées pour assurer un niveau approprié de protection des données personnelles lorsqu’elles sont
partagées avec un tiers
● effectuer une diligence raisonnable, dans le cadre du processus d’intégration des fournisseurs, pour vérifier que tout fournisseur tiers qui détient ou a accès à des données personnelles en notre nom, respecte nos normes de protection des données.

3.8. Limite de transfert

Les données personnelles ne doivent pas être transférées à travers les frontières sans que les garanties et consentements appropriés soient mis en place.
Is-Tech tient un registre de tous les transferts de données personnelles et vous oblige à informer et à obtenir l’approbation du Directeur juridique de Is-Tech en ce qui concerne toutes les données personnelles qui sont transférées à travers les frontières.

  4. Évaluations de l’impact relatif à la vie privée: quelles sont-elles et quand en avez-vous besoin?

Les évaluations de l’impact relatif à la vie privée sont un outil qui vous permet d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques qui peuvent impacter la vie privée.
Elles peuvent également vous aider à concevoir des processus plus efficaces et efficients pour le traitement des données personnelles.
Is-Tech exige une évaluation de l’impact sur la vie privée lorsque l’activité ne correspond pas à la carte de données existante de Is-Tech, par exemple transférer des données à un nouveau fournisseur ou collecter une nouvelle catégorie de données.

5. Tenue de registres
   Is-Tech conserve une carte de données complète et précise de toutes les activités de traitement des données personnelles et des flux de données, y compris les détails des enregistrements des consentements des personnes concernées et les procédures d’obtention des consentements.
   Nous attendons de nos Partenaires qu’ils tiennent à jour des cartes de données détaillées concernant toutes les données personnelles qu’ils traitent pour le compte de Is-Tech et qu’ils mettent ces informations à la disposition de Is-Tech.
6.  Comment Is-Tech gère-t-elle la violation et les atteintes à la confidentialité des données?
   Is-Tech a mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données à caractère personnel et informera les personnes concernées et les autorités compétentes concernées lorsque la loi l’exige.
   Si vous savez ou soupçonnez qu’une violation de données personnelles s’est produite contactez immédiatement : info@istech.ma
7. Quelles sont les conséquences de la violation de cette politique?

Le non-respect de cette politique constitue une grave violation de la conformité. La non-conformité est une question disciplinaire pour les employés. Si vous êtes un
entrepreneur, un vendeur ou un fournisseur, cela peut constituer une violation de votre contrat avec Is-Tech et nous pouvons examiner et / ou résilier votre mission avec nous.

       8. Informations complémentaires

Les documents suivants contiennent d’autres informations utiles sur la façon dont Is-Tech gère les données personnelles:
● Modèle de Is-Tech des évaluations de l’impact sur la vie privée et ses directives
● Avis sur la confidentialité et la notification relative aux cookies en ligne sur le site de Is-Tech
● Politique de conservation des documents Is-Tech
● Guide de Is-Tech sur le traitement des droits des personnes concernées . Si vous êtes un employé de Is-Tech et que vous avez des questions concernant cette politique ou si vous avez besoin de l’approbation du directeur juridique, veuillez contacter l’avocat responsable de votre marché.

Si vous êtes un partenaire de Is-Tech et que vous avez des questions sur cette politique ou si vous avez besoin d’approbations, veuillez contacter votre responsable des relations Is-Tech

                                                                                                                                                                                                               Adopté le 10 JUILLET 2022.